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 Règlement intérieur du SEL

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AuteurMessage
natm
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Messages : 480
Date d'inscription : 04/02/2012
Age : 41

MessageSujet: Règlement intérieur du SEL   Lun 17 Nov 2014 - 22:38

Règlement intérieur du Système d’Echange Local Et-Changeons16

1) Titre
Le Système d’Echange Local “Et-Changeons 16” est une association de fait régie par la loi  du 1er Juillet 1901 située à Angoulême, en Charente. Cette association fait partie du réseau des associations de la Maison des Peuples et de la Paix d’Angoulême.

2) But
Cette association a pour but :
- de promouvoir la solidarité grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (la minute) non convertible en euros ;
- de retrouver la dimension humaine existant à travers les échanges en privilégiant le lien plutôt que le bien dans le respect des personnes, en valorisant la responsabilité de chacun et la coopération.
- de valoriser des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être ;

3) Moyens
Les moyens de l’association sont :
- la mise en relation des offres et demandes des membres par le forum http://et-changeons.forumperso.com ;
- l’organisation de bourses d’échange, marchés, rencontres conviviales ;
- l’organisation de réunions d’information
- et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

4) Organisation de l’association
L’association est animée de façon indépendante et collégiale par :

  • un comité d’organisation composé de membres volontaires, motivés et disponibles,
  • des ateliers ouverts à tous  les membres qui participent à la vie du SEL.


5) Inscription et radiation
Toute personne désirant s’inscrire doit au préalable avoir été informée du fonctionnement du SEL lors d’une réunion d’information animée par 2 membres du comité d’organisation ou mandatés par celui-ci. Le membre s’engage à  avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte d’Et-Changeons16 et à les respecter.
L’inscription des membres se fait sur le forum et doit être validée par un administrateur.
Le membre doit être majeur ou mineur avec une autorisation parentale.
Le comité d’organisation peut décider de radier un membre pour faute grave. Celui-ci sera invité à présenter sa défense.

6) Comité d’organisation
Le comité d’organisation se doit d’atteindre les buts fixés, par les moyens énumérés, conformément à la charte.
Le comité se réunit au moins 10 fois par an. Les décisions sont prises de façon collégiale à la majorité absolue. La date et le lieu de la réunion suivante sont  fixés de façon collégiale.
Tous les documents concernant l’association lui appartiennent et sont partagés entre les membres du comité d’organisation (google docs). Ils sont consultables par les membres à leur demande.
Les tâches nécessaires au fonctionnement de l’association (représentation, communication, administration du site et du forum...) sont réparties, répertoriées et comptabilisées dans un document.
Certaines de ces tâches sont compensées par des minutes (puits sans fond). Cette compensation est inscrite dans le carnet par un autre membre de l’organisation.
Les réunions d’organisation  ne sont pas compensées.
Le comité d’organisation peut changer le règlement ou la charte après avoir inscrit ce changement à l’ordre du jour d’une réunion d’organisation et l’avoir voté à la majorité absolue des membres de l’équipe d’organisation.

7) Ateliers
Les membres peuvent suggérer des idées ou des projets au comité d’organisation qui  constitue des ateliers ou aide à leur création dans le respect des règles et obligations.
Les membres de l’atelier  nomment un référent qui a pour tâche, collégialement avec l'équipe de l'atelier, de rapporter en commission d'organisation après inscription à l'ordre du jour les travaux de l'atelier en question, de veiller au respect des règles, de se mettre en relation avec le/les différents référents ayant à traiter des questions ou décisions concernant leur ateliers.
Les conclusions et actions de chaque atelier seront validées par le comité d'organisation avant leur mise en œuvre.
Les réunions d’atelier  ne sont pas compensées.

Cool Bonne conduite
Le membre doit proposer un échange réel et faire de son mieux pour satisfaire son partenaire (qualité, délai, emprunter/ restituer du matériel en bon état...).
Le membre s’engage à agir en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques et des mouvements religieux et à exclure tout propos ou attitude discriminatoire.
Le membre s’engage à faire des échanges et à participer à la vie du SEL (participer aux rencontres, bourses, ateliers...)

9) Responsabilités
Le SEL Et-Changeons16 ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions et de la valeur des services ou des produits échangés : il ne fait que mettre en contact des membres demandeurs et offrants.
Chaque membre garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit conforme aux réglementations en vigueur. Il souscrit les assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités ; (attention au prêt de biens ayant une réglementation spécifique).

10) Fonctionnement du carnet

Le membre a le droit de connaître les soldes et les mouvements des autres carnets du système.
Le membre peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui convient pas.
Chaque échange est inscrit dans un carnet d’échanges du SEL Et-Changeons16,  nominatif. Les partenaires échangent leur carnet et notent leurs prénom, nom, téléphone, mail, la nature de l’échange, le montant en minutes,  les soldes respectifs et le signent.
La lecture et la bonne tenue du carnet participent à l’autocontrôle du système d’échange local.
La comptabilité en minutes est assurée de façon non centralisée.
Les pages intérieures du carnet sont imprimables depuis un lien internet indiqué dans le forum d’Et-Changeons16.
Chaque membre s’engage à ramener son compte à zéro, avant de quitter l’association.

11) Informations, communication

L’information est diffusée régulièrement par:
- un site (blog):  etchangeons16.wordpress.com
- le forum http://et-changeons.forumperso.com (consultable par tous, modifiable par les membres)
- et/ou par mail depuis le forum ou etchangeons16@gmail.com
Des photos et vidéos peuvent être prises lors des manifestations. Elles peuvent être mises sur internet (site ou exceptionnellement facebook). Les membres qui ne souhaitent pas apparaître sur ces photos doivent se faire connaître auprès du membre responsable de la communication sur internet.
Une carte de localisation des membres est visible depuis le forum. Y apparaissent le nom d’utilisateur du membre et sa commune (éventuellement sa rue). Les membres ne souhaitant pas apparaître sur cette carte doivent le préciser lors de leur inscription.



Le membre s’engage, par son inscription sur le forum, à respecter le règlement intérieur, la charte et les règles d’utilisation du forum.
.
En italique les modifications apportées en octobre 2014

                           
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